Entre les soussignés:

AIFFIN SASU société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA BOURSE 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 990 647 711, ci-après dénommée « le Prestataire »,
Et
[Nom du client], né(e) le [date], demeurant à [adresse], immatriculé (si entreprise) sous le numéro [SIRET ou numéro d’identification], ci-après dénommé « le Client »,
Il a été convenu ce qui suit:

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AIFFIN SAR fournit au Client une solution de leasing de véhicule(s) destinée à un usage professionnel (notamment taxi ou VTC), incluant l’analyse de solvabilité, la gestion documentaire et le suivi du dossier jusqu’à la livraison du véhicule.

Article 2 – Prestations fournies

Le Prestataire s’engage à:
Mettre à disposition une plateforme d’évaluation d’éligibilité basée sur l’Open Banking et les données publiques;
- Assister le Client dans la constitution de son dossier de leasing;
- Proposer une solution de leasing adaptée au profil et à l’usage du Client;
- Coordonner la livraison du véhicule avec ses partenaires distributeurs.

Article 3 – Obligations du Client

Le Client s’engage à:
- Fournir des informations exactes et complètes (identité, revenus, documents bancaires, preuve d’activité professionnelle);
- Utiliser le véhicule exclusivement dans le cadre déclaré (activité de taxi ou autre usage professionnel);
- Respecter les conditions du contrat de location qui lui sera transmis après validation.

Article 4 – Conditions financières

Les frais de service, conditions de leasing, montant des mensualités, durée, dépôt de garantie et autres frais applicables seront précisés dans le contrat de leasing signé entre le Client et le bailleur partenaire d’AIFFIN SASU.

Article 5 – Confidentialité & données personnelles

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Article 6 – Durée et résiliation

Ce contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties et reste valable jusqu’à la livraison du véhicule ou annulation du processus par l’une des parties. En cas de résiliation anticipée, AIFFIN SAR se réserve le droit de facturer les frais engagés.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.